ne supprimerez ou réviserez le matériel publié par une autre personne ou entité.
8.2.2 Changements apportés au service
Nous nous réservons le droit, à tout moment et quelle que soit la raison, de limiter, refuser, établir différentes priorités à différents utilisateurs, modifier ou annuler sans préavis une partie ou la totalité des fonctionnalités du Système ou d'une partie de celui-ci. Nous pouvons à tout moment suspendre ou annuler sans préavis le Système ou une partie de celui-ci pour n'importe quelle raison. Cette version du Système vous est fournie à titre gratuit. Nous nous réservons cependant le droit de vous facturer l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci et de modifier ces Conditions de manière à refléter de telles modifications. Nous ne vous facturerons toutefois pour l'utilisation du Système ou de certaines parties de celui-ci qu'après avoir obtenu votre consentement, bien que nous nous réservions le droit de mettre fin à votre adhésion et d'annuler votre inscription au Système, en totalité ou en partie, advenant le cas où vous refuseriez de fournir un tel consentement et un paiement dans la mesure où un paiement sera exigé.
8.2.3 Renonciation au droit de consulter les tests et résultats
Les renseignements et le contenu que vous nous fournissez seront traités et évalués dans le Système de manière à être utilisés par les recruteurs qui affichent des postes dans le Système. Vous n'aurez pas accès aux tests que vous effectuerez et aux résultats de ces derniers et renoncez par la présente à vos droits de consulter de tels tests et/ou résultats, ou une partie de ceux-ci.
8.2.4 Renonciation au droit des revenus
VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT OU TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LES REVENUS OU BÉNÉFICES QUE NOUS RÉCOLTONS RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION OU DISTRIBUTION DU CONTENU QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ OU NOUS FOURNISSEZ.
8.3 Déclaration de confidentialité
En utilisant le Système, vous pourriez publier des renseignements et/ou rendre disponible à Manpower certains renseignements vous concernant, notamment, sans s'y limiter, votre curriculum vitæ, des données statistiques, des réponses aux tests, etc., qui sont transmissibles aux serveurs de Manpower. De tels renseignements sont rendus disponibles par vous et utilisés par Manpower en vertu des présentes Conditions et sujets à la Déclaration de confidentialité, dont les conditions et les modalités sont incluses dans la présente en référence. Pour de plus amples renseignements concernant la Déclaration de confidentialité, veuillez vous reporter à notre Site Web.
8.4 Sécurité du système
Nous exploitons des réseaux de données sécuritaires protégés par des systèmes de protection offrant une sécurité standard dans l'industrie. Nos politiques en matière de sécurité et de confidentialité sont passées en revue et améliorées régulièrement, comme nous le jugeons nécessaire de temps à autre. Comme la plupart des applications Internet, le service du Système et nos serveurs sont toutefois vulnérables à divers problèmes de sécurité et doivent conséquemment être considérés comme étant non sécurisés. Les données et les renseignements envoyés au moyen du Système peuvent être sujets à des activités visant à XXX la confidentialité et la sécurité, notamment, mais sans s'y limiter, l'écoute clandestine, l'intrusion électronique, le reniflage, le pollupostage, l'effacement, le piratage informatique, la mystification, l'imposture, le perçage des mots de passe, le harcèlement, la fraude, la falsification et la contamination du système, l'utilisation de virus, de vers informatiques et de chevaux de Troie, les accès non autorisés, dommageables et néfastes et/ou la récupération de renseignements et de données sur votre ordinateur et autres supports et des activités pouvant être jugées illicites. Nous faisons tout ce qui est possible pour prévenir de telles invasions, mais ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice découlant de telles actions.
VOUS ÊTES PARTICULIÈREMENT AVISÉ DE NE PAS UTILISER LE SYSTÈME OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI AU MOYEN D'APPLICATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS « VITAUX » OU AU « CONTENU SENSIBLE ». PAR « CONTENU SENSIBLE », ON ENTEND TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUTE DONNÉE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RENDRE LIBREMENT ACCESSIBLE ET GÉNÉRALEMENT DISPONIBLE AUX UTILISATEURS D'INTERNET. PAR APPLICATIONS ET UTILISATION « VITALES », ON ENTEND DES APPLICATIONS ET UNE UTILISATION POUVANT MENER À DES DOMMAGES.
8.4.1 Les engagements suivants sont contractés par tous les utilisateurs du Système, et le non-respect de l'une de ces mesures de protection constitue des motifs suffisants pour que Manpower mette fin à tout arrangement de transfert de données entre Manpower et la ou les personnes ou entités concernées.
Il est strictement interdit de contrevenir ou tenter de contrevenir à la sécurité du Système, notamment, sans s'y limiter, (i) accéder à des données qui ne sont pas destinées à un tel utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel l'utilisateur n'a pas obtenu les droits d'accès, (ii) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Système ou de notre réseau ou de contrevenir aux mesures de sécurité et d'authentification sans avoir les autorisations nécessaires, (iii) tenter d'interférer avec les serveurs offerts à tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans s'y limiter, au moyen d'une surcharge, d'une « inondation », d'un « bombardement » ou d'un « plantage », ou (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des renseignements de l'en-tête d'une annonce. Vous convenez de pas utiliser le moindre dispositif, logiciel ou routine dans le but d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Système ou d'une partie de celui-ci. Vous convenez de pas agir de façon à imposer une charge déraisonnable et disproportionnée sur l'infrastructure.
8.4.2 Les infractions à la sécurité du Système ou du réseau pourraient mener en une responsabilité civile et/ou criminelle. Manpower investiguera les cas impliquant de telles infractions et pourrait impliquer et coopérer avec les forces publiques afin de poursuivre les utilisateurs à l'origine de telles infractions. En outre, et sans préjudice des autres recours auxquels Manpower pourrait avoir droit en vertu de ces Conditions et/ou de toute loi applicable, Manpower peut mettre fin immédiatement, sans préavis, votre utilisation et votre accès au Système et à toute partie de celui-ci, et advenant le cas où vous auriez payé des frais pour le droit d'utiliser le Système, sans déroger de tout autre droit d'indemnisation et/ou de compensation à sa disposition, Manpower peut dès lors compenser de telles sommes et vous renoncez à la présente au droit de recevoir le moindre montant de Manpower.
8.5 Droits de propriété
Manpower, Inc. est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) du Système Manpower et d'une partie de celui-ci. Le matériel publié par Manpower sur ce Système peut contenir d'autres mentions de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à Manpower ou à des tiers. Rien dans ces Conditions ou le Système ne peut être perçu comme la concession d'une licence en vertu du moindre droit d'auteur, marque de commerce, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de Manpower ou d'un tiers, sauf stipulation expresse contraire dans la présente.
9. DÉNI DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNITÉ
Manpower, ses filiales et ses fournisseurs n'acceptent aucune responsabilité quant à votre utilisation du Site Web. Pour cette raison, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site Web.
DÉNI DE RESPONSABILITÉ
VOTRE UTILISATION DU SITE WEB S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUANT AU TITRE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE RENDEMENT, LA DURABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA NATURE OPPORTUNE, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ, POUR LESQUELS MANPOWER ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION NE SERA CRÉÉE DANS LE CADRE D'UNE RELATION D'AFFAIRE, D'UNE MODALITÉ D'EXÉCUTION OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L'ACQUISITION, LA CONFIGURATION ET LE MAINTIEN DE TOUT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMEMENTS ET SERVICES NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
L'INTERNET N'EST PAS UN SUPPORT SÉCURITAIRE, PEUT ÊTRE SUJET À DES INTERRUPTIONS ET DES PANNES, ET DES ATTEINTES INVOLONTAIRES OU DÉLIBÉRÉES À LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT ÊTRE AFFECTÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE MANPOWER. LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU OU INTERROMPU, SÉCURISÉ OU PRIVÉ.
MANPOWER ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE SUITE À UNE DÉFAILLANCE OU AU REFUS DE MANPOWER DE DONNER SUITE À, OU POUR TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT DÉLAI DE MANPOWER À RECEVOIR, ACCÉDER, TRAITER OU ACCEPTER, TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE À MANPOWER PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB OU PAR COURRIEL, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT D'UNE DÉFAILLANCE OPÉRATIONNELLE, D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT, D'UNE INTERRUPTION, D'UN CHANGEMENT, D'UN AMENDEMENT OU DU RETRAIT DU SITE WEB OU DES SERVICES DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE.
SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, MANPOWER ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE : (A) LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET L'ÉQUIPEMENT ET LOGICIELS CONNEXES; (B) LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; (C) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (D) LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE WEB OU DÉRIVÉS DU SITE WEB SERONT EXACTS, COMPLETS, SÉQUENTIELS OU OPPORTUNS; (E) CERTAINS OU TOUS LES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L'UTILISATION DU SITE WEB; (F) L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT RENSEIGNEMENT, SERA EXEMPTE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU D'AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTRICES OU PERTUBATRICES; OU (G) L'UTILISATION DU SITE WEB NE CONTREVIENDRA PAS AUX DROITS (NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL) DE TOUTE PERSONNE; ET MANPOWER ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DE TELLES DISPOSITIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
MANPOWER ET SES FILIALES ET FOURNISSEURS NE/ POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PRODUCTION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (ANTICIPÉS OU AUTRES), PERTE DE MARCHÉS, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE OU DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU DOMMAGES EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUEL QUE SOIT LE MOTIF JURIDIQUE INVOQUÉ, CONTRACTUEL, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU PÉNALE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT ON EN ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE, ASSOCIÉ À OU EN LIEN AVEC L'UTILISATION QUE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE FAITES DU SITE WEB, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE MALFAÇON OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE MANPOWER, SES FILIALES OU FOURNISSEURS OU TOUTE PERSONNE RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE MANPOWER OU DE SES FILIALES OU FOURNISSEURS, ET EN DÉPIT DU FAIT QUE MANPOWER OU SES FILIALES OU FOURNISSEURS POURRAIENT AVOIR ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QU'UNE TELLE PERTE OU QU'UN TEL DOMMAGE POURRAIT VOUS ÊTRE OCCASIONNÉ OU ÊTRE OCCASIONNÉ À TOUTE AUTRE PERSONNE.
L'exclusion de certaines garanties et l'exclusion de certaines responsabilités sont interdites par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives peuvent s'appliquer à vous.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE MANPOWER, SES FILIALES ET SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE EN JUSTICE, DETTE, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE ET COÛT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN VERTU D’UN AUTRE POINT DE LOI OU D’ÉQUITÉ ET SANS TENIR COMPTE DE TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU MÉFAIT DE LA PART DE MANPOWER, DE SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT MANPOWER, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES, NE DÉPASSERA 100 $ ($US).
La limitation de certaines responsabilités est interdite par la loi dans certaines juridictions. De telles limitations législatives peuvent s'appliquer à vous.
DÉCHARGE
PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ À JAMAIS DANS LE MESURE PERMISE PAR LA LOI TANT MANPOWER QUE SES FILIALES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE À EUX, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTIONS, POURSUITES, ENGAGEMENTS, OBLIGATIONS, FRAIS JURIDIQUES, COÛTS ET DÉPENSES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE ET LEUR CAUSE, ET QU’ILS SOIENT CONNUS OU NON, ACTUELS OU FUTURS, QUI DÉCOULERAIENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU AURAIT UN RAPPORT QUELCONQUE AVEC ELLE.
INDEMNITÉ
VOUS CONVENEZ DE GARANTIR TANT MANPOWER QUE SES FILIALES ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS FRANCHISÉS, PARTENAIRES, AGENTS, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION ET DE SERVICES, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTE AUTRE PERSONNE LIÉE OU ASSOCIÉE À EUX (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « PARTIES PROTÉGÉES » ), CONTRE LES ENGAGEMENTS, FRAIS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, QU’AURAIENT À ASSUMER LES PARTIES PROTÉGÉES EN RAISON D’UNE RÉCLAMATION OU D’UNE DEMANDE DE VOTRE PART LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À UN MANQUEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS FACILITEREZ ET COLLABOREREZ TEL QU'IL EST RAISONNABLEMENT EXIGÉ PAR LES PARTIES PROTÉGÉES DANS LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE. LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR MANPOWER OU SES FILIALES ET FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, QUE CE SOIT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NI NE MODIFIENT OU CHANGENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS AFFÉRENTES AU DÉNI DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA DÉCHARGE ET L'INDEMNITÉ, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN DÉPENDRE DE TELS CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS.
RÉPARTITION ÉQUITABLE DU RISQUE ET DE LA RESPONSABILITÉ.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE CONVENTION CONSTITUE UNE JUSTE RÉPARTITION DES RISQUES ET DES RESPONSABILITéS.
10. PROPRIÉTÉ ET UTILISATIONS AUTORISÉES DU SITE WEB
Copyright Manpower Inc. 2007. Tous droits réservés. Le Site Web et tous les renseignements (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, structures, applications, calculateurs, modèles, données et autres éléments disponibles sur ou par le biais du Site Web sont la propriété de Manpower, ses Filiales et fournisseurs et autres, et sont protégés par les droits d'auteur, marques de commerce et autres lois des États-Unis et d'autres pays. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucune droit propriété ou autres droits au Site Web ou à son contenu.
Le Site Web ne peut être utilisé que de la façon décrite expressément dans la présente Convention. Plus particulièrement, à l'exception des cas expressément mentionnés dans la présente Convention, le Site Web ne doit en aucun cas être copié, imité, reproduit, réédité, téléchargé vers le serveur, publié, transmis, modifié, indexé, catalogué, écrit en miroir ou distribué de quelconque façon, en totalité ou en partie, sans avoir préalablement obtenu par écrit le consentement exprès de Manpower.
Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légitimes. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'au moyen des navigateurs Web de commerce avec chiffrement SSL.
11. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES DE COMMERCE
MANPOWER, MANPOWER.COM?, le logo Manpower Logo et autres marques et logos apparaissant sur le Site Web sont des marques de commerce, des dénominations commerciales et des marques de service déposées et non déposées appartenant à ou utilisées sous licence par Manpower. Les autres noms et logos de produits et d'entreprises apparaissant sur le Site Web sont des dénominations commerciales, des marques de commerce et des marques de service déposées et non déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
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12. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Manpower recueille, utilise et divulgue des renseignements concernant votre utilisation au Site Web et vos renseignements personnels conformément à l'Énoncé de confidentialité. Manpower peut modifier l'Énoncé de confidentialité de temps à autre à sa seule discrétion sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne. En acceptant la présente Convention, et chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que Manpower recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à l'Énoncé de confidentialité sous sa forme actuelle sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que Manpower ne s'engage envers vous et toute autre personne.
13. AUTRES SITES
Le Site Web comprend des liens vers d'autres sites Web ou ressources et des entreprises exploitées par des Filiales et fournisseurs ou d'autres personnes (collectivement appelés les « Autres sites »). Les Autres sites sont indépendants de Manpower, peuvent utiliser des énoncés de confidentialité ou conditions d'utilisation différents ou incompatibles, et Manpower décline toute responsabilité quant au contrôle des Autres sites, leurs activités, leurs marchandises, leurs services ou leur contenu. Les liens vers d'Autres sites sont fournis à des fins pratiques uniquement. Manpower ne parraine et n'endosse d'aucune façon les Autres sites ou leur contenu, ni les biens ou services disponibles par le biais de ces Autres sites. Votre utilisation des Autres sites et vos interactions avec les propriétaires ou opérateurs des Autres sites se font à vos propres risques, et vous vous engagez à ne déposer aucune demande d'indemnité auprès de Manpower relativement à votre utilisation des Autres sites ou à vos interactions avec les propriétaires ou opérateurs des Autres sites.
14. LIAISON, CADRAGE, ÉCRITURE MIROIR, RÉCUPÉRATION DES DONNÉES D'EMPLOI ET EXPLORATION DES DONNÉES DU SITE WEB
Il est interdit d'établir des liens vers le Site Web sans avoir préalablement obtenu par écrit la permission expresse de Manpower. Il est strictement interdit de procéder au cadrage, à l'écriture miroir, à la récupération des données d'emploi et à l'exploration des données du Site Web et de son contenu sous quelque forme et par quelque méthode.
15. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DU SITE WEB
Si vous contrevenez à toute disposition de la présente Convention, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site Web.
Manpower peut, à tout moment, pour tout motif et à sa seule discrétion : (a) modifier, suspendre ou mettre fin, que ce soit temporairement ou de façon permanente, au Site Web ou à toute partie de celui-ci; ou (b) restreindre, suspendre ou mettre fin (en totalité ou en partie) à vos droits d'accéder ou d'utiliser le Site Web; et ce, sans préavis et engagement envers vous ou toute autre personne. Si vous, une personne que vous représentez ou Manpower résiliez la présente Convention ou votre droit d'accès ou d'utilisation du Site Web, alors : (a) la présente Convention et toutes les ententes existantes entre Manpower et toute personne que vous représentez continueront de s'appliquer et de vous lier, vous et toute personne que vous représentez, conjointement et solidairement, quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du Site Web, et tout élément qui se rattache, concerne ou découle de celui-ci; et (b) Manpower peut continuer d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la Déclaration de confidentialité du Site Web de temps à autre.
16. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE CONFLITS
Le Site Web est sous le contrôle de Manpower à Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. la présente Convention, votre utilisation du Site Web et toutes les questions connexes sont régies exclusivement par les lois de l'État du Wisconsin, États-Unis, et les lois fédérales en vigueur aux États-Unis, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l'application d'autres lois.
Toute controverse ou demande d'indemnité découlant de la présente Convention ou s'y rapportant, ou tout manquement à ce dernier, sera réglée par arbitrage par l'American Arbitration Association en vertu de ses règles d'arbitrage commercial, et le jugement quant au montant accordé par l'arbitre peut être prononcé dans tout tribunal compétent de la juridiction. L'arbitrage s'effectuera devant un seul arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Milwaukee, Wisconsin, États-Unis. En dépit de ce qui précède, Manpower ou vous pouvez demander le prononcé d'une injonction dans un tribunal compétent de Milwaukee, Wisconsin avant ou durant l'arbitrage.
Toute demande d'indemnité ou cause d'action que vous pouvez avoir découlant de, associée à ou se rapportant à votre utilisation du Site Web, à la présente Convention ou à toute question connexe doit être intentée dans les six (6) mois suivant le moment où la demande d'indemnité ou la cause d'action est survenue, après quoi la demande d'indemnité ou la cause d'action est proscrite à tout jamais, indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire.
17. AUTRES DISPOSITIONS
Si une disposition de la présente convention s'avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutoire, alors cette disposition est réputée séparée du reste de la présente convention et n'a aucun effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.
Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans la présente, les dispositions suivantes de la présente Convention, et toutes les autres dispositions nécessaires à leur interprétation ou leur exécution, survivront indéfiniment à cette Convention et resteront pleinement applicables et en vigueur et s'imposeront aux parties en cause selon le cas : 8 (Déni de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, décharge et indemnité); 9 (Propriété et utilisations autorisées du Site Web); 11 (Confidentialité des renseignements personnels); 12 (Autres sites); 14 (Résiliation); 15 (Droit applicable et résolution de conflits); et 16 (Autres dispositions). Les dispositions de la présente convention sont rédigées à l'avantage de Manpower et ses filiales et fournisseurs et de ses successeurs et ayants droit et de personnes liées ainsi qu'à votre avantage et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs de succession, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels et lient chacune de ces personnes. Vous ne pouvez céder la présente convention ou vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir préalablement obtenu par écrit le consentement explicite de Manpower qui peut refuser de le donner à sa seule appréciation. Manpower peut céder la présente convention et ses droits et obligations aux termes de la présente convention sans votre consentement ou le consentement de toute personne que vous représentez.
Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou un défaut par l'autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes de la présente convention n'est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d'autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n'aura effet tant qu'il ne sera pas consigné dans un document écrit signé par les parties concernées.
Vous et toute personne que vous représentez (d'une part) et Manpower et ses Filiales et fournisseurs (d'autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et aucune relation entre agences, partenaires, entreprises communes, employeurs-employés ou franchises n'est déterminée ou créée par la présente Convention ou votre utilisation du Site Web.
Les parties ont demandé et exigé expressément que la présente Convention et tous les documents afférents soient rédigés en anglais.
Tout droit non octroyé expressément dans la présente Convention est réservé à Manpower.
Cette Convention peut être modifiée sans préavis.